Contributions pour entreprises bernoises

La Promotion économique du canton de Berne octroie des contributions non-remboursables pour les projets d’investissements des petites, moyennes et grandes entreprises. Ces contributions s’adressent aux entreprises qui s’agrandissent ou qui innovent dans leurs produits, leurs marchés ou leurs processus (y compris dans des projets durables et d’économie circulaire).

Votre projet répond aux critères suivants :

• Marché : votre entreprise exerce son activité sur un marché qui n’affecte pas la concurrence locale ou régionale.
• Innovation : votre entreprise propose un projet innovant par rapport à son produit, son processus ou son marché.
• Ancrage cantonal : votre entreprise planifie le maintien de son activité dans le canton de Berne sur le long terme.
• Création de valeur : votre entreprise apporte une valeur ajoutée au canton de Berne.
• Investissements : les coûts imputables liés à votre projet atteignent au moins 5 % du chiffre d’affaires de l’entreprise mais au minimum 150 000 francs sur une durée de 12 à 24 mois. De plus, le montant des salaires internes ne doit pas dépasser 2/3 des coûts totaux.
• Présentation du projet : votre entreprise propose un produit et/ou service avec un marché potentiel, présente un plan de financement viable et un modèle d’affaire cohérent. 
• Durabilité : votre entreprise répond aux critères minimums de durabilité définis par la Promotion économique. Une entreprise qui n’atteint pas le minimum requis doit prendre des mesures d’amélioration avant d’être éligible à une aide de la Promotion économique.
  Vous pouvez vérifier à l’aide du questionnaire d’auto-évaluation anonyme si vous remplissez les critères de durabilité.
• Forme juridique : les entreprises individuelles ne sont pas éligibles. Toutes les autres formes juridiques peuvent soumettre une demande.

Le montant de l’aide varie entre 12 500 francs et 300 000 francs et sera déterminé en fonction de différents critères économiques, sociaux et environnementaux, dont le secteur d’activité, les impacts du projet et de l’entreprise et les perspectives de l‘entreprise.

Conditions d’embauche et de travail : votre entreprise s’engage à respecter les conditions usuelles et à assurer l’égalité salariale entre femmes et hommes.

Conditions sur une durée de cinq ans :

• Siège et activités : votre entreprise s’engage à maintenir son siège et ses activités dans le canton de Berne.
• Reporting : votre entreprise livrera annuellement ses comptes et un rapport sur le développement de ses activités à la Promotion économique.
• Distribution de dividendes et restitution de fonds propres : si des dividendes sont distribués ou que des fonds propres sont restitués, votre entreprise s’engage à rembourser de façon proportionnelle la contribution obtenue.